Description

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte. Durée 12 mois renouvelable 3 fois sans montant minimum annuel et avec un montant maximal annuel de 40 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Aucune garantie financière ne sera exigée. Financement: Articles R2191-1 à R 2191-63 du Code de la commande publique. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délais de 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Aucune forme n'est imposée au groupement. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE ou poser des questions, déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur. Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 à l'adresse suivante: Conseil départemental de l'Essonne SGR DGAECCS - SCP Boulevard de France - Georges POMPIDOU 91012 Evry-Courcouronnes cedex. Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info L'ouverture des offres n'est pas publique. Les conditions sont celles définies au CCAG/FCS. L' acheteur se réserve le droit de négocier avec un maximum de 3 candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr