Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée totale du contrat soit 4 ans tous lots confondus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis est la date de notification de l'accord-cadre au sens de l'article R2182-4 du code de la commande publique. Les montants mentionnés sont les montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre