Description

L'objet de cette consultation est la fourniture et la livraison d'abris-bacs avec covering pour la collecte des déchets alimentaires. Dans le cadre de ce marché, des pièces détachées composant l'abri-bac proposé pourront aussi être achetées. Les fournitures devront être livrées à la Déchèterie du Becquet, Route du Becquet de Haut, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Informations complémentaires

La date de début des prestations indiquée dans le présent avis n'est qu'une date indicative. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel décomposé comme suit : - 55 000 euro(s) Ht pour la première année, - 55 000 euro(s) Ht pour la deuxième année, - 120 000 euro(s) Ht pour la troisième année, - 570 000 euro(s) Ht pour la quatrième année. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière du groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin