Description

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation de signalétiques bâtimentaires pour l’Etablissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur et Corse. Les caractéristiques techniques des fournitures, objet du marché public, sont décrites dans le BPU.Les fournitures concernent notamment :- La signalétique déportée ;- La signalétique de façade ;- La signalétique intérieure ; - Les pictogrammes ; - Les flèches directionnelles ; - Les totems extérieurs ; - Les enseignes extérieures. La prestation pourra être réalisée sur tous les sites de L’EFS PACA CORSE situés sur les régions PACA et CORSE.

Informations complémentaires

Fournitures complémentaires Le marché pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (article 3.2 du CCP). Négociation Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'EFS se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve qu'il y ait au moins 3 offres), ou d'attribuer directement le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique. Début d'exécution Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Nombre de reconductions Le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois chacune, sans pouvoir dépasser 36 mois au total. Le candidat peut exercer : Un référé précontractuel, avant la signature du marché, devant le président du Tribunal administratif compétent (articles L.551-1 à L.551-12 du CJA) ; Un référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ; Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief, dans les 2 mois à compter de leur publication ou notification ; À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension (article L.521-1 du CJA).