Description

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire non alloti, en application du 1° de l'article L.2125-1 et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte avec négociation, conformément aux dispositions des articles L2123-1 du Code de la commande publique et R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique. Accord-cadre mixte comprenant : - une partie à prix forfaitaire ; - une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 euros HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil Code NUTS : FR101 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 ParisCedex 04 Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Questions via www.marches-publics.info (6 jours avant la date limite)