Description

La procédure de passation est : un appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre contient des conditions particulières d'exécution liées à l'environnement mais pas de conditions particulières sociales.

Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire est prévue dans les conditions indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Le montant maximum est de 250 000 Euros H.T. sur la durée totale du marché.