Description

La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale, d'équipements de la chaussée et de signalétique piétonne en application de la règlementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 17/02/2026. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 montant minimum par période 75 000 euros Ht/montant maximum par période 350 000 euros Ht; Pour le lot 02 montant minimum par période 60 000 euros Ht/montant maximum par période 625 000 euros Ht; Pour le lot 03 sans montant minimum/montant maximum par période 230 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an