Description

Dans le but de contribuer, sur le territoire communal, à la plus large diffusion publique des informations et des messages de communication d'utilité municipale, la Ville d'Yvetot souhaite disposer, sur son domaine public, d'un réseau de mobiliers urbains de communication et d'information aisément identifiables par le public. Ces mobiliers devront présenter une homogénéité, une cohérence et une harmonie permettant de préserver la qualité architecturale et environnementale des lieux où ils seront implantés et, en même temps, d'affirmer l'image de la Ville d'Yvetot. À cet effet, la Ville d'Yvetot, agissant comme autorité concédante au sens des dispositions du code de la commande publique, a décidé de satisfaire ce besoin au moyen d'un contrat de concession de services, à charge pour le concessionnaire de se rémunérer en commercialisant les surfaces d'affichage publicitaire mises à sa disposition par le contrat, et de supporter le risque lié à l'aléa économique d'exploitation