Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1 et R2131-12-2° du Code de la Commande Publique. Le détail des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, ainsi que dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement, valant bordereau de prix unitaires. Le délai de livraison à l'initiative des candidats et court à compter de la notification du bon de commande.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.