Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget : CA3B. Pour le lot 1, le contrat prévoit le versement d'une avance de 20% sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond à la somme des montants maximum des deux lots pour la durée totale des accords-cadres

Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. Le montant indiqué à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif