Description

L'accord cadre est passé avec maximum. Le maximum annuel est de 35 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires