Description

Fourniture, installation et maintenance des équipements de pesée pour le SMED (bornes de pesée, ponts-bascules, vérifications périodiques et pièces détachées)

Informations complémentaires

Marché passé selon procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R.2123-5 du Code la Commande Publique. Les pièces à remettre dans l'offre (dûment complétées) sont : l'Acte d'engagement et annexe sous-traitance éventuelle ; le cadre de prix comprenant la DPGF (pour les prestations à prix forfaitaires), le BPU et le DQE (pour les prestations à prix unitaires de l’accord-cadre) ainsi que le scénario d’attribution ; le Mémoire technique (cadre de réponse) avec annexes, l'attestation de visite obligatoire des sites. Une phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition. L'acheteur négociera avec au maximum 3 candidats ayant remis des offres conformes et jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent avis. À l’issue des négociations, l'acheteur retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection des offres indiqués ci-avant. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, après livraison des fournitures ou exécution des prestations. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Instance chargée des procédures de recours : - Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice - Tél : +33/4 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr ; - Organe chargé des procédures de médiation (en cours d’exécution de marché) : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille, Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél : +33/4 84 35 45 54 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Fax : +33/4 84 35 44 60 ; - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice (dont coordonnées précisées ci-dessus).