Description

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES AVEC LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE, POUR LES POINTS DE COLLECTE DE DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum défini à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une durée de 5 ans. Par dérogation à l'Art L. 2125-1 du code de la Commande Publique, la durée du marché excède 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans