Description

Fourniture, installation et exploitation d'une l'infrastructure numérique de mesure (capteurs) pour l'évaluation des performances environnementales du Village des Athlètes. Cette consultation intervient dans le cadre de l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel (CJA art L 551-1 et suivants) ; Le référé contractuel (CJA article L 551-13 et suivants). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité , dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.