Description

la procédure est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Valence-Romans Mobilités est l'autorité Organisatrice de la mobilité. Au titre de sa compétence en matière de transport public, le syndicat Valence-Romans Mobilités assure la fourniture et la pose de modules sanitaires en terminus des lignes de bus du réseau Citéa. Le marché a pour objet de permettre la gestion de ces équipements : acquisition et installation de modules sanitaires sur le réseau CITEA. Les équipements seront à installer sur l'ensemble du périmètre des transports urbains (PTU) de Valence-Romans Mobilités composé des 67 communes

Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 295 000,00 euro(s) HT sur l'ensemble de sa durée de 48 mois. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Valence-Romans Mobilités Madame la Présidente 98 rue Léon Gaumont CS 10045 26902 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansmobilites.fr Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent-vingt jours), à compter de la date limite de réception des offres (ou des offres finales en cas de négociations). Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)