Description

La présente consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture, l’impression, la mise sous pli, l’envoi de matériel électoral dans le cadre des élections professionnelles qui seront organisées par le Centre Hospitalier Régional METZ-THIONVILLE le 10 décembre 2026. L’organisation des élections professionnelles, scrutin du 10 décembre 2026, s’inscrit dans le cadre du renouvellement général des instances et la création d’une nouvelle instance qui sont les suivantes : -Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) -Les Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD) -Le Comité Social d’Etablissement (CSE) -La Commission Consultative Paritaire (CCP). L’ensemble des prestations objet du marché doivent s’inscrire dans le cadre réglementaire en la matière, y compris en fonction des évolutions jusqu’à la date du scrutin.

Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr