Description

Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire de SYCLEA et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-les Essarts

Informations complémentaires

SYCLEA et La Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts ont constitué un groupement de commandes pour la passation de l'accord-cadre. SYCLEA a été désigné comme coordonnateur dudit groupement. Le coordonnateur attribue le marché. Chaque membre du groupement signe, notifie et exécute son propre marché. Chaque maître d'Ouvrage, pour la partie qui le concerne, procède au règlement des prestations. Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "marchés publics" de SYCLEA, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.