Description

FOURNITURE, IMPRESSION ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE PERSONNALISES

Informations complémentaires

-Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. -Lot 1 : Montant minimum annuel de 6000 Euros HT et montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. -Lot 2 : Montant minimum annuel de 15 000 Euros HT et montant maximum annuel de 250 000 Euros HT. -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes membres. -Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. - Clause AGEC : Les éléments objet du marché sont soumis à la loi AGEC.