Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 600 000 euro(s) HT (Soit 2 400 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le marché débute à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de L'Isle sur la Sorgue (délibération N°23-047 pour la Ville et délibération N°23-12 pour le CCAS Convention signée le 12/07/2023)

Informations complémentaires

Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de L'Isle sur la Sorgue (délibération N°23-047 pour la Ville et délibération N°23-12 pour le Ccas Convention signée le 12/07/2023). Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible 3 fois tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. L'accord-cadre Ao24-07 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 600 000 euro(s) Ht (Soit 2 400 000 euro(s) Ht / 4 ans). Le titulaire est le candidat N°2 Swile Immeuble l'Altis 7 Center 561 Rue Georges Méliès (34 000 Montpellier) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 0 euro(s) Ht