Description

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Montant euro(s) H.T. minimum : 80 000,00 Montant euro(s) H.T. maximum : 130 000,00 Les montants définis sont fermes et s'entendent pour la durée totale du marché

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Date de signature du marché 13/11/2024. Les montants minimum et maximum sont sur la durée totale du marché de 48 mois : minimum 80 000 euro(s) Ht et maximum 130 000 euro(s) Ht