Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les fournitures, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés sur routes départementales, ainsi que la mise à niveau des accotements jusqu'au 31 Décembre de l'année 2026 et pour les années 2027 et 2028 si le marché est reconduit. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché pour simplifier la gestion et la réalisation de travaux faisant intervenir plusieurs entreprises ou réalisés en collaboration avec d'autres Maîtres d'Ouvrage. Concernant la mise à niveau des accotements, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter certaines de ces prestations en régie par ses propres agents. Quantité maximale de l'accord-cadre : 135 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 01 : 45 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 02 : 45 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 03 : 45 000,00 tonnes / 3 ans