Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne les travaux de grosses réparations sur les chaussées des routes départementales du Morbihan. Le département du Morbihan gère plus de 4 000 km de routes départementales, soit environ 1300 km par agence technique. Cet accord cadre à bons de commande porte sur la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud et concerne les traverses d'agglomération, les reprofilages, les renouvellements de tapis et les renforcements hors agglomération. Les travaux seront répartis en 3 lots qui s'appuient sur la structure administrative des ATD, (voir plan de situation des Agences Techniques Départementales). Les bons de commande réalisés au titre du présent marché seront limitées à 1500 tonnes, pour les opérations supérieures à ce tonnage, un second marché sera utilisé. Toutefois le maître d'ouvrage se réserve le droit pour tout chantier inférieur à 1500 T de produits bitumineux d'utiliser une autre procédure de mise en concurrence qui lui semblera mieux adaptée à la satisfaction de son besoin. Les travaux neufs notamment feront l'objet de marchés spécifiques lancés au fur et à mesure de la programmation des opérations