Description

Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum annuel de 1 700 000 euro(s) HT et sans montant minimum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

La date de notification du 23 mars 2026 n'est donnée qu'à titre indicatif. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Le montant maximum indiqué sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. La date d'ouverture des plis arrêtée au 02/02/2026 est indicative. La séance n'est pas publique