Description

Fourniture et transport d'enrobés à froid pour les RD

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : 45 000 Euros HT/an pour chaque lot. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le délai d'exécution des prestations (intervention) est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué ci-après : Pour une intervention classique : 14 jours ouvrés à partir de la réception du bon de commande. Pour une intervention urgente : 48 heures à partir de la réception du bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Documents de l'offre : Acte d'Engagement pour chaque lot - Détail Estimatif pour chaque lot - Bordereau des Prix pour chaque lot - Mémoire Justificatif qui devra comporter tous les éléments permettant de juger la valeur technique de l'offre - Mémoire environnemental