Description

La consultation a pour objet la fourniture et le transport de granulats, principalement de classe BII et exceptionnellement de classe BI, de granularité 2/4, 4/6.3 et 6.3/10 ainsi que du sable porphyre de granularité 0/2 pour les besoins du Département de l'Oise. Ces matériaux seront utilisés notamment pour la réalisation de revêtements superficiels ou le traitement de ressuage par épandage de gravillons en application localisée sur l'ensemble du réseau routier départemental. Les caractéristiques techniques des prestations et spécifications des matériaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 Euros HT, soit 80 000 Euros HT pour chaque période. Son montant est estimé à 260 000 Euros HT, soit 65 000 Euros HT par période. Des précisions sur le délai de livraison des matériaux sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Conformément à l'article 6.1 du CCAP, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la partie "fourniture". Elle est autorisée conformément à l'article L.2193-3 du CCP pour la partie "prestations de service : transport ". Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'art. 9.1.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 février 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 février 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution sont fixées à l'art. 11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée pour avril 2025. Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités de mise en oeuvre de ces conditions sont précisées à l'article 8 du CCTP.