Description

La présente consultation met en oeuvre un accord-cadre à bons de commande de fourniture et de transport de combustibles pour l'alimentation en fioul domestique de qualité supérieure de la chaudière de la Piscine et en gasoil non routier (GNR) de la cuve du golf de Valberg. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans mini-mum mais avec un maximum de 70 000,00EUR HT par an. Les spécifications techniques des combustibles et besoins en volumes sont détaillés avec précision dans le cahier des clauses techniques particulières Le code CPV principal de l'accord-cadre est le suivant : 09100000-0 - Combustibles

Informations complémentaires

Durée : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.