Description

Accord-cadre à bons de commande. « En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation »

Informations complémentaires

Afin de garantir la sécurité des approvisionnements, l'accord-cadre sera multi-attributaire. L'acheteur retiendra trois titulaires maximum sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette. L'acheteur public désignera le premier attributaire de rang 1 suivant les critères indiqués à l'article 9 du présent règlement de consultation. Il aura recours au deuxième attributaire en cas de défaillance du 1er attributaire et au troisième attributaire en cas de défaillance du 1er et du 2ème. Les titulaires ne pourront en aucun cas se prévaloir d'un quelconque montant de commande. Financement sur le budget de la ville Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du Ccap. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap