Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot n° 1 concerne la fourniture de machines pour travaux de marquage routier et le lot n° 2 la révision de ces machines

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: Les lots 01 et 02 ont été signés le 13 mars 2025. L'accord-cadre avec minimum et/ou avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Lot 01 Montant minimum par période: sans minimum/ Montant maximum par période 80 000 euro(s) Ht; Lot 02 Montant minimum par période: 4 000 euro(s) Ht/ Montant maximum par période 20 000 euro(s) Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous