Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an (soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues). Le lot 1 comprend un maximum de commande de 20 000 euros HT par période (soit 80 000 euros HT, pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues). Le lot 2 comprend un maximum de commande de 20 000 euros HT par période (soit 80 000 euros HT, pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues). Le lot 3 comprend un maximum de commande de 10 000 euros HT par période (soit 40 000 euros HT, pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges