Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) lance un accord-cadre à bons de commande pour des prestations qui concernent la fourniture d'éléments de signalisation routière verticale et leur pose pour certains sur les voies communales de gestion communautaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.<br/>

Informations complémentaires

Lieu(x) d'exécution : Le territoire de la Ccvg : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles. Montant maximum par an de l'accord cadre à bons de commandes : 200 000 euros Ht soit 800 000 euros Ht sur 4 ans. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info; Des précisions sur l'attribution de l'accord-cadre et autres sont précisées au règlement de consultation