Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 215 000 EUR HT sur 4 ans.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les membres du groupement de commandes se réservent la possibilité de négocier avec tous les candidats. Groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Vesoul et la commune de Vesoul . Le délai de validité des offres est de 4 mois.