Description

Les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Grand-Couronne et Petit-Couronne ont décidé de se regrouper pour de procéder à une consultation pour la fourniture et la pose de vitrage et produits dérivés. La ville de Caudebec-lès-Elbeuf est désignée comme coordonnateur. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures. Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure formalisée de l'Appel d'Offres Ouvert avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht