Description

Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des communes de Thionville et de son CCAS, et de Yutz, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 04 novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2029. Le coordonnateur est la CAPFT jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants de l'accord-cadre sont définis ainsi : mini : 25 000 euro(s) HT - maxi : 290 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation comporte une clause de réexamen (fusion de la CAPFT avec la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch au 1er janvier 2026 en vertu de l'arrêté préfectoral). Tous les documents à fournir sont mentionnés au Réglement de la Consultation

Informations complémentaires

Conformément à la réglementation en vigueur