Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande, conclu avec un montant minimum et un montant maximum définis dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande avec des montants minimum et maximum annuels par lot