Description

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents Chaque lot est conclu avec quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre (en application des dispositions des articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique). Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un maximum dont la valeur est indiquée dans l'acte d'engagement. Chaque lot est conclu pour une durée de quatre ans