Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est rémunéré par des prix unitaires. Par application de l'article L. 1111-5 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché mixte qui porte sur des fournitures, services et travaux. Le marché est qualifié de « fourniture et service », les prestations de travaux étant moins prépondérantes. Le délai d'exécution est de 9 mois et débutera dès la notification du contrat