Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation pour les trois lots. Il est possible de proposer une variante pour chaque lot, basée sur du mobilier ayant les mêmes fonctionnalités mais des apparences et dimensions différentes, à préciser par le candidat, sous réserve de remettre une offre de base. Uniquement pour ls lots et 3, à l'issue de l'analyse des offres, les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses et arrivant en tête du classement seront admis à la négociation qui prendra la forme d'une présentation. Les échantillons devront être présentés : lot 1 : Poste 5.1.1.une Table/Poste 5.1.2.3 une chaise réglable/ Poste 5.5.3. une Chaise lot 2 : Poste 5.8.2.une chaise à roulette avec tablette intégrée/Poste 5.10.9. une chaise/Poste 5.11.2. une chaise d'extérieur

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Aucune clause de garantie financière prévue ni d'avance. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est composé de 3 lots qui seront exécutés par l'émission de bons de commande