Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réparties en 2 phases. Le délai d'exécution maximum de chaque phase est de 8 mois. L'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations de la phase 2 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations