Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de divers matériels de signalisation verticale. Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec minimum et maximum indiqués à l'acte d'engagement. Marché traité à prix unitaires. Le détail quantitatif estimatif donne les quantités estimées de commandes sur une année. L'opération n'est pas décomposée en lots. Il n'est pas prévu de variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur.