Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Pour l'exécution de cet accord-cadre, le titulaire sera chargé de fournir et d'installer les filtres et/ou masses filtrantes nécessaires au bon fonctionnement des piscines municipales de la Ville de Limoges

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Réalisation de prestation similaires : cf article 1-6 du règlement de la consultation Forme juridique du groupement : cf article 2-2 du règlement de la consultation Développement durable : cf article 2-4 du règlement de la consultation Modalité essentielles de financement et de paiement : cf article 4-2 du règlement de la consultation Procédure de recours : cf article 9-2 du règlement de la consultation