Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 03/10/2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an. A titre prévisionnel, la notification de la première période de chaque lot interviendra aux dates suivantes : - pour le lot 1, le 4 décembre 2026 - pour le lot 2, le 3 octobre 2026 Les notifications pourront être effectuées à une date antérieure en cas de consommation totale des crédits des marchés précédents, dans le but d'assurer une continuité des prestations pour des raisons de sécurité routière

Informations complémentaires

Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle des publics prioritaires. Les montants estimés indiqués dans le présent avis sont des montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises