Description

Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Ils seront conclus à compter de la date de notification du contrat pour une durée initiale d'un an reconductibles trois fois un an dans les conditions du CCAP. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et pose de conteneurs à déchets sur le territoire de la CUA Pour les lots 01 et 02, et sous peine de rejet de l'offre, les candidats devront mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, gratuitement, des échantillons des contenants, afin de permettre une meilleure appréciation de leurs offres, sur la qualité de l'intégration paysagères des conteneurs (forme et dimension de la borne d'introduction, de la goulotte et du système de préhension) dans les conditions édictées au RC

Informations complémentaires

le lot 3 a été déclaré sans suite pour les raisons suivantes : une seule offre inacceptable a été remise. Voies et délais des recours dont dispose le candidat sans suite seulement : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. motifs choix attributaires lots 1 et 2 : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères mentionnés au Rc Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)