Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat a pour objet la fourniture de compteur d'eau potable avec le module radio- télérelève (lots n°1 et 2). Un lot spécifique est prévu pour la pose. (Lot n°3)

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 400 000 euro(s) Ht pour les lots n°1 et 2 et de 800 000 euro(s) Ht pour le lot n°3. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 1 600 000 euro(s) Ht maximum pour les lots n°1 et 2 et 3 200 000 euro(s) Ht pour le lot n°3, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication