Informations complémentaires

La valeur estimée est annuelle et HT. Le montant maximum de l'AC est de 200 000 euros HT par an et de 800 000 euros HT pour toute la durée de l'AC. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se laisse la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires. La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois fermes, puis il pourra être reconduit tacitement trois fois, sans toutefois dépasser une durée totale de quatre ans