Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 2 lot(s). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation