Description

Le cahier des charges définit des spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions de fourniture, de transport et de pose de barrières de sécurité (contre les sorties accidentelles de chaussée), métalliques, bois et mixte métal bois sur les accotements et les terre-pleins centraux du réseau routier départemental. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil minimum de 500 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 2 000 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Seuil minimum : 500 000 euro(s) Ht Seuil maximum : 2 000 000 euro(s) Ht