Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et pose d'aires de jeux d'enfants dans divers sites de la ville de Cannes SQUARE MISTRAL, 3 écoles municipales et une crèche

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée Elle s'effectue dans les conditions du RC. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance de 5% prévue pour le lot 1 (10% si le titulaire est une PME)