Description

Fourniture et pose d'abris voyageurs standards sur le réseau des transports urbains de LAVAL Agglomération

Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec une quantité maximum de 16 abribus complets sur toute la durée du marché, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Durée du marché - délais d'exécution : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Le marché fait l'objet d'un lot unique, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Il n'est prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).