Description

La présente consultation est passée en appel d'offre ouvert dans le respect des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, défini dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique