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- Date limite de réception des offres :
31 mars 2025, 12:00→ 11 avr. 2025, 12:00
Fourniture et mise en oeuvre d'une station d'épuration mobile
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 39350000-0 Équipement de réseau d'assainissement
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Historique du dossier
Fourniture et mise en oeuvre d'une station d'épuration mobile
Rectificatif de l'annonce : Fourniture et mise en oeuvre d'une station d'épuration mobile
Fourniture et mise en oeuvre d'une station d'épuration mobile
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